Dernière mise à jour : [date]
Modèle préparé par l'équipe Econom : les passages surlignés sont à compléter, et l'ensemble est à faire relire par un juriste avant la mise en vente.
[raison sociale], joignable à [e-mail de contact], est responsable du traitement des données des utilisateurs de Econom. Pour les données des restaurants (factures, fournisseurs, fiches), l'éditeur agit comme sous-traitant du restaurant client.
Compte : e-mail, prénom, rôle dans le restaurant. Données du restaurant : factures et mercuriales (photos et contenu), prix, fiches techniques, inventaires, pertes, ventes. Usage : journaux techniques et consommation de l'assistant IA. Paiement : géré par Stripe, l'éditeur ne voit jamais le numéro de carte ni l'IBAN complet.
Fournir le service (exécution du contrat) : lecture des factures, calculs, réclamations. Facturer l'abonnement (obligation légale et contrat). Sécuriser et améliorer le service (intérêt légitime). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.
Les membres du restaurant, selon leur rôle. Nos sous-traitants, uniquement pour faire fonctionner le service : Supabase (hébergement des données, UE), Anthropic (assistant IA « le Second » : les photos et textes nécessaires à une demande lui sont transmis ; [vérifier et préciser les conditions de conservation et de non-entraînement de l'API]), Stripe (paiement), [Resend] (e-mails), [Vercel ou Netlify] (site). Certains sont établis aux États-Unis : les transferts sont encadrés par [clauses contractuelles types / Data Privacy Framework, à vérifier pour chacun].
Pendant l'abonnement, puis [3 mois] après la résiliation pour permettre l'export, sauf pièces comptables conservées 10 ans. Un compte supprimé depuis l'application est effacé immédiatement.
Accès, rectification, effacement, portabilité (export complet depuis Réglages > Données), opposition et limitation : écrivez à [e-mail]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).